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Les 5 questions les plus posées sur la fiscalité française de Bitcoin et des cryptomonnaies

Les 5 questions les plus posées sur la fiscalité française de Bitcoin et des cryptomonnaies

Voici les réponses aux questions qui sont le plus souvent posées à notre équipe Waltio sur la fiscalité des cryptomonnaies.

1- Doit-on vraiment déclarer ses gains (ou pertes) en cryptomonnaies ? Ce n’est pas exonéré ?

Et non, les cryptomonnaies ne sont pas exonérées et doivent être déclarées auprès de l’administration fiscale, et seront intégrées à votre déclaration sur le revenu.

Pour une activité occasionnelle, vous pouvez décider de les déclarer en tant que cessions sur biens meubles (formulaire 2048-M-SD). Sinon, vous avez le choix du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Si vous prenez l’option des cessions sur biens meubles, vous devez en effet déclarer chacune de vos transactions auprès de l’administration fiscale si le montant de la transaction a dépassé 5 000,00 Euros (quel que soit le montant de vos plus ou moins values).

Il y a en place un régime de fiscalité des cryptomonnaies. Le régime fiscal des opérations réalisées en 2018 n’est certes pas vraiment adapté aux crypto-monnaies. Le cadre légal présenté par la loi PACTE y a partiellement remédié et laisse place à interprétation, mais il est bien en place !

2- Ok, mais comment l’Etat peut tracker mes crypto étant donné que Bitcoin est pseudonyme et Monéro complètement anonyme.

nldr : La question n’est pas toujours formulée ainsi mais c’est l’idée.

L’Etat français ne tracke pas les détenteurs de cryptomonnaies (au moins pas encore). L’Etat a accès aux conversions de cryptomonnaies avec les plateformes d’échanges centralisées (comme Coinbase, Kraken…) qui applique KYC. Concrètement, ils ont accès aux historiques de transactions, dépôts et retraits.

Pour pouvoir acheter un jeton sur une plateforme d’échanges centralisée ou bien en magasin physique, il faut s’identifier ( c’est le processus du KYC — Know Your Customer) avec une pièce d’identité et d’autres documents nécessaires en fonction du montant investi. Les plateformes d’échanges centralisées tiennent un registre de comptes clients avec l’identité de leurs clients et conservent la liste des opérations réalisées par chacun de leurs clients.

Les autorités en charge de l’application de la loi émettent des requêtes auprès des intermédiaires centralisés afin d’obtenir des données sur leurs clients. D’ailleurs, certaines plateformes comme Kraken et ShapeShift se sont plaintes ouvertement de l’augmentation du nombre de demandes des régulateurs. En 2018, l’Etat français a réalisé 20 demandes à la plateforme d’échanges Kraken.

Volumes of Law Enforcement Requests Received Globally Kraken 2019Poste de la plateforme d’échanges Kraken sur Twitter à propose du nombre croissant des demandes des services de police

Ainsi, il y a très peu de chance que l’Etat français est mis en place un système d’échanges automatique de données de cryptomonnaies, comme c’est le cas avec les données bancaires actuelles. En revanche, en regardant les initiatives nationales ( Loi PACTE, LabChain, Appel d’offres de l’Etat pour tracker les transactions crypto…), on voit que l’Etat se penche sur le sujet et il est probable que l’Etat s’équipe d’une solution semblable dans les années à venir.

Le délai de prescription est de 3 ans. L’administration peut contrôler et rectifier le montant de l’impôt dû pendant cette durée. Ainsi, si cette solution est opérationnelle dans les 3 prochaines années, l’Etat français aura toute la possibilité de réaliser des contrôles fiscaux en masse.

Entre le nombre croissant de requêtes du régulateur, l’idée de mettre en place un système d’échanges automatisés de données avec les intermédiaires de change de cryptomonnaies et la capacité du service des impôts à revenir sur les déclarations fiscales, nous pensons que s’informer sur le montant de gain à déclarer n’est pas une mauvaise idée. À votre libre arbitre.

3- Si j’utilise votre service, allez-vous donner ou vendre mes données à l’Etat ou quelqu’un d’autre ?

Non. Nous ne partageons pas les données clients ou utilisateurs à des tierces. Ceci est clairement mentionné dans nos conditions générales d’utilisation.

Cependant, il se pourrait que l’Etat exige que Waltio partage les données de ses clients. Je parle d’une éventualité car il n’existe pas de loi à l’heure actuelle qui encadre notre activité. Dans ce cas, nous nous soumettrons aux demandes du régulateur et partagerons les données de nos clients, comme le font les plateformes d’échanges centralisées (comme Binance, Coinbase, Poloniex ou autre) ou intermédiaires d’achat de cryptomonnaies ( tels que les magasins physiques).

4- J’ai envie d’utiliser vos services mais sans que vous m’identifiez ? Est-ce possible ?

Oui, il est possible d’utiliser les services de tax.waltio.co sans que l’on vous identifie.

Tout d’abord, nous n’avons aucun KYC nous disposons uniquement de votre adresse email et votre historique de transactions.

Voici quelques astuces pour conserver votre anonymat :

  • S’enregistrer sur tax.waltio.co avec une adresse email temporaire et anonyme ou Protonmail.
  • Effacer l’adresse email sur les fichiers (les historiques de transactions) que vous nous envoyez.
  • Payer nos services en Bitcoin. Ainsi, les institutions financières n’ont pas moyen de vous identifier.

Par ailleurs, vous pouvez nous demander d’effacer vos données utilisateurs. Dans ce cas là, nous effacerons l’ensemble de vos données utilisateur, c’est à dire vos fichiers, votre rapport fiscal et votre compte. Ainsi, nous n’aurons plus aucune de vos données en mémoire.

5- Pourquoi utiliser tax.waltio.co ?

Certes, vous pouvez calculer à la main ou bien créer votre propre outil pour calculer vos gains ou pertes. Néanmoins, nous avons remarqué que:

  • Une grand partie des investisseurs en cryptomonnaies utilise plusieurs plateformes d’échanges. Le multi-comptes alourdit la charge de travail pour calculer le montant imposable.
  • Les jetons / coins sont régulièrement déplacés vers des portefeuilles de stockage à froid — on l’espère en tout cas :) — ou bien vers d’autres intermédiaires d’échanges. Pour cela, il faut opérer à un rapprochement minutieux pour connaître le coût d’acquisition des coins vendus. Nous avons développé des algorithmes permettant ce suivi.
  • Pour certaines plateformes, la connexion par API est nécessaire pour récupérer l’historique de transaction. Cela nécessite d’avoir quelques bases de code.
  • Le calcul du montant imposable et le suivi des lois sur la fiscalité de cryptomonnaies est fastidieux. Nous travaillons avec un avocat expert dans ce domaine, ainsi notre méthode de calcul est à jour avec la loi et les directives.

Bref, après quelques opérations de cryptomonnaie, il est difficile de suivre ses opérations sur un tableur et donc de calculer le montant des plus-values à déclarer.

Tax.waltio.co est un assistant fiscal de cryptomonnaies. La société a pour mission d’accroître l’adoption de Bitcoin et des cryptomonnaies en simplifiant leur gestion fiscale. Lien de l’outil d’aide à la déclaration fiscale pour les particuliers : https://waltio.co/

L’info bonus : Oui, notre outil sera disponible aussi pour la campagne de déclaration 2021 🙂

Pour toute autre question relative à fiscalité des cryptomonnaies ou à notre solution, n’hésitez pas à nous contacter à hello@waltio.co ou bien via notre chaine Telegram. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter, LinkedIn ou Facebook.

Bonne déclaration à tous,

L’équipe Waltio

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